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L'essentiel en bref

Pourquoi et pour quelle raison

Changements terminologiques

Le terme «Synode» apparaît d'une part dans le droit canon,  d'autre part, son utilisation historique en Suisse se rattache plutôt à la tradition réformée qu'à la tradition catholique romaine. En regard de ces considérations, il paraît approprié de remplacer les termes «Synode» et «Conseil synodal» par les termes «Parlement de l'Eglise nationale» et «Conseil de l'Eglise nationale».

Répartition des sièges au sein du Parlement de l'Eglise nationale

Le fait d'opter pour un nombre de sièges fixe ou variable n'est pas déterminant. Ce qui importe plus, c'est d'assurer une représentation appropriée de toutes les paroisses. Les dispositions actuellement en vigueur satisfont à ce critère.
Actuellement, le Synode compte 78 membres. Si l'on retranche les quatre sièges représentant les quatre doyennés et les quatre sièges réservés pour les missions, il reste 70 déléguées et délégués des paroisses.

Droits acquis pour les agents pastoral pendant six ans

La nouvelle loi sur les Eglises interdit aux Eglises nationales de diminuer le traitement nominal des ecclésiastiques pendant la première période de subventionnement. Elle garantit ainsi les droits acquis des agents pastoral pendant six ans.